Clinique Vétérinaire des Halles

La Clinique Vétérinaire des Halles de Saint-Nazaire :
CGFESV

Les conditions générales de fonctionnement sont consultables en salle d’attente de la clinique, à l’accueil de la clinique ainsi que sur le site cliniquedeshalles.fr

L’ensemble des actes effectués au sein de la Clinique Vétérinaire des Halles est soumis aux présentes conditions générales de fonctionnement.

Appellation de l’établissement de soins et espèces traitées
Notre établissement de soins est classé « clinique vétérinaire pour animaux de compagnie » conformément à l’arrêté du 13 mars 2015 relatif aux établissements de soins vétérinaires. La dénomination du présent établissement est :

Clinique Vétérinaire des Halles
11 et 13, place du Commerce
44600 SAINT-NAZAIRE
02.40.22.53.31

La Clinique Vétérinaire des Halles assure les soins des :
• Chiens
• Chats
• NAC

Horaires d’ouverture habituels et conditions d’accueil du public
La clinique vétérinaire des Halles est ouverte :
du lundi au vendredi, de 8 heures 30 à 12 heures et de 14 heures à 19 heures.
Le samedi de 8 heures 30 à 12 heures et de 14 heures à 16 heures.
Elle est fermée au public les jours fériés et en dehors de ces heures d’ouverture. Un service de garde assure la prise en charge des urgences en appelant au 02.40.22.53.31.
Les consultations ont lieu sur place.
Les créneaux 10 heures – 12 heures et 16 heures 30 – 17 heures 30 sont préférentiellement réservés aux chirurgies et examens complémentaires.
Les consultations ont lieu sur rendez-vous sur appel téléphonique, prise en ligne ou présentation à l’accueil.

Toute consultation en urgence, pendant les heures d’ouverture, sera prise en charge dans les meilleurs délais.

Elle est fermée au public les jours fériés. En dehors des heures d’ouverture,

Espèces traitées
1. Espèces couramment traitées :
– Chiens
– Chats
– Lapins
– Cochons d’Inde
– Furet

2. Espèces occasionnellement traitées :
– Oiseaux
– Tortues
– Reptiles

Nous travaillons avec l’École Vétérinaire de Nantes (ONIRIS), le Centre Hospitalier Vétérinaire Atlantia à Nantes ou le Centre Hospitalier Vétérinaire Vétocéane à Vertou pour les cas nécessitant des investigations plus poussées.

Personnel affecté aux soins des animaux
PERSONNEL VETERINAIRE :
Docteur Gildas BEREZAIE, vétérinaire, associé
Docteur Yves RENAUX, vétérinaire, associé
Docteur Fabienne SABLE, vétérinaire, associée
Docteur Sarah LEGRAND, vétérinaire, salariée

Prestations effectuées au sein de la clinique vétérinaire des Halles
La clinique vétérinaire des Halles propose des soins en médecine et en chirurgie des animaux de compagnie.
- Consultation de médecine générale
- Consultation générale de dermatologie
- Consultation générale de comportement
- Consultation générale de reproduction
- Consultation générale digestive
- Consultation générale de neurologie
- Consultation générale d'endocrinologie
- Consultation générale de prévention
- Chirurgie de convenance
- Chirurgie des tissus mous
- Chirurgie orthopédique
L’anesthésie générale : les protocoles anesthésiques sont adaptés à chaque animal, selon son âge, son état de santé, son espèce et les résultats d’examens complémentaires. La Clinique Vétérinaire des Halles élabore des protocoles d’anesthésie dite balancée (usage de plusieurs molécules simultanément), aussi bien fixes que volatiles.
Certaines analyses peuvent être effectuées par un laboratoire extérieur avec l’accord du client.
Les analyses cytologiques, histologiques sont confiées au laboratoire Idexx ou au laboratoire LAH ONIRIS de l'Ecole Vétérinaire de Nantes avec l’accord du client.
La délivrance de médicaments : conformément à la législation sur la pharmacie vétérinaire en vigueur.
La vente de produits d’hygiène, d’aliments physiologiques et diététiques.
Les centrales d'achat : Coveto et Centravet.
La vente en ligne sur Clubvetshop.
Le contrôle des locaux et appareils de RX : Socotec .
Le contrôle des extincteurs : Extincteurs Nantais.

Tenue des animaux au sein de la clinique vétérinaire des Halles :

Les chiens doivent être tenus obligatoirement en laisse et le maître doit garder le contrôle sur son animal dans l’espace d’accueil et d’attente. Les chiens agressifs avec ses congénères ou les humains doivent être tenus en laisse courte, porter un collier adapté et une muselière si besoin.
Les chats et les NAC doivent être transportés dans une cage adaptée et solide. Le cas échéant, la Clinique Vétérinaire des Halles met à la disposition des clients des cages de prêt, en échange d’une caution qui sera restituée au moment du rendu de la dite cage.
La clinique se décharge de toute responsabilité en cas d'incident avec les cages prêtées. L'usage est sous la responsabilité des propriétaires.

Admission des animaux visés par la législation sur les chiens dangereux :

Les chiens de première et deuxième catégories sont acceptés dans notre établissement à la condition expresse d’être muselés et présentés par une personne majeure.

Admission des animaux errants :

Les animaux errants ne sont pas de la responsabilité d’une structure privée telle que la Clinique Vétérinaire des Halles (que la RCP ne couvre pas). Il convient de prévenir la Mairie de la commune où l’animal a été trouvé qui se doit de prendre en charge ces animaux errants.
La Clinique Vétérinaire des Halles assurera dans ce cas là :
– la recherche du propriétaire si l’animal est identifié.
– les premiers soins d’urgence si l’animal est malade et stressé. Dans cet unique cas, l’animal sera susceptible d’être hospitalisé.

Surveillance des animaux hospitalisés :

Les animaux peuvent être hospitalisés dans divers secteurs :
- une hospitalisation de jour réservée aux animaux déposés pour une chirurgie le jour même, en état critique, en attente de consultation, en cours de réveil d’anesthésie,
- une hospitalisation longue durée pour animaux stables, ne nécessitant pas une surveillance accrue. Essentiellement pour des pathologies chroniques (exemple: insuffisance rénale chronique…).
Durant les heures d’ouverture de la clinique, l’ensemble du personnel soignant prend soin des animaux hospitalisés, surveillance, état général, alimentation, boisson, litière, promenades et soins. Les animaux hospitalisés ont un à deux examens complets par jour réalisés par un vétérinaire.
En dehors des heures d’ouverture, pour un animal stable, 2 à 3 visites par jour sont assurées par le vétérinaire en charge des soins, pour un animal en état critique, le vétérinaire en charge des soins reste à la clinique aussi longtemps que nécessaire. Une fois l’animal stabilisé, le vétérinaire assurera 2 à 3 visites par jour de l’animal pour lui administrer des soins et lui faire un examen général.

En dehors des horaires d'ouverture, les vétérinaires ne restent pas sur place mais assurent des visites en fonction de l'état des animaux hospitalisés.
Des caméras dans les chenils permettent la vidéo-surveillance à distance des animaux.

Permanence et continuité de soins :

La Clinique Vétérinaire des Halles participe à un tour d'astreinte avec les structures suivantes :
– Clinique vétérinaire du Pays Blanc à Guérande,
– Clinique vétérinaire Immavet, Sevetys, à Saint Nazaire
– Clinique vétérinaire des Palmiers, Sevetys, à La Baule
– Clinique vétérinaire des Acacias, Sevetys, à Guérande
– Clinique vétérinaire des Dunes à Pornichet
– Clinique vétérinaire du docteur Baltzer au Pouliguen.
En dehors des horaires d’ouverture de la Clinique Vétérinaire des Halles, toutes les informations sont disponibles sur le répondeur téléphonique de la clinique. Le patient prend connaissance des coordonnées de la structure vétérinaire d’astreinte.
Le vétérinaire s d'astreinte n'est pas sur place. Il assure seul l'astreinte de soir ou de week-end. Il pourra être amené à vous référer dans l'intérêt de votre animal.
En cas d'hospitalisation, il se déplacera selon les besoins de votre animal.
Le vétérinaire d'astreinte ne peut pas être joignable systématiquement pour tous les appels qu'il reçoit devant assurer en même temps les consultations, soins et chirurgies éventuelles.
Il est conseillé de lui laisser un message sur son répondeur afin qu'il vous recontacte. En cas d'urgence vitale et d’indisponibilité de notre part, vous êtes invité à joindre l’Ecole Vétérinaire Oniris à Nantes, le Centre Hospitalier Vétérinaire Atlantia à Beaulieu à Nantes ou le Centre Hospitalier Vetocéan à Vertou.
Un studio est disponible pour les vétérinaires d'astreinte au sein de la clinique afin de mieux surveiller les animaux qui en ont besoin.

Risque thérapeutique, risque anesthésique, risque lié à la contention, consentement éclaire du client :

Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical comporte un risque thérapeutique potentiel dont notre équipe informera le client. Cette information se fera verbalement dans le cadre de la pratique courante ou, dans le cas d’actes mettant en jeu le pronostic vital de l’animal, par écrit sous la forme d’un contrat de soins.
Un bilan sanguin pré-opératoire sera systématiquement proposé afin de s’assurer de la bonne santé de l’animal et le cas échéant d’adapter les protocoles anesthésiques.
Il sera conseillé l’investigation de toute anomalie cardiaque détectée au cours de l’examen clinique, avant toute anesthésie.
Le comportement agressif d’un animal nécessite parfois l’usage de moyens de contention pouvant occasionnellement entraîner une blessure de ce dernier et/ou du personnel soignant. L’équipe informera dans ce cas le client de la nécessité d’utiliser une contention particulière pour des raisons de sécurité.
L’examen de l’animal ne se fera qu’en cas d’acceptation de la contention par le client.
Le client déclare avoir pris connaissance et accepte les risques thérapeutiques et le cas échéant les conditions particulières d’examen sous contention énoncée ci-dessus.

Contrat de soins, conditions particulières :

Toute intervention médicale ou chirurgicale qui fera l’objet des conditions particulières non précisées ou non mentionnées sur le présent document donnera lieu à la mise en place d’un contrat de soins. Ce dernier apportera au client les informations nécessaires à l’obtention de son consentement éclairé.
Des cartes de relance sont envoyées pour les rappels.
La clinique se décharge de toute responsabilité si le propriétaire ne la reçoit pas. Il est tenu de surveiller le suivi de ses animaux.

Décès de l’animal :

Si le propriétaire souhaite confier la gestion du corps de son animal à la Clinique Vétérinaire des Halles, le corps sera conservé en chambre froide au sein de la clinique en attendant le passage de la société d’incinération INCINERIS de Guérande.

Le client pourra choisir entre une incinération collective de son animal (avec d’autres animaux), sans possibilité de récupération des cendres et une incinération individuelle avec récupération des cendres. Les frais d’incinération sont à régler directement au vétérinaire, qui réglera la société d’incinération.
Sur demande expresse auprès de la société d’incinération et prise de RDV avec elle, le propriétaire pourra assister à l’incinération de son animal. Les frais d’incinération sont alors à régler directement auprès de la société d’incinération.
INCINERIS est une société sérieuse avec laquelle nous n’avons rencontré aucun désagrément. La traçabilité des corps est rigoureuse ainsi que le rendu des cendres en cas d’incinération individuelle.
Nous conseillons au propriétaire de faire livrer les cendres directement à la Clinique Vétérinaire des Halles pour ses horaires d’ouverture amples et pour des raisons psychologiques. Dès réception des cendres, le propriétaire est contacté pour venir les récupérer.

Conditions tarifaires :

Les tarifs des actes les plus courants sont affichés en salle d’attente.
Les tarifs des actes moins courants et non affichés peuvent être communiqués à l’accueil.
Pour les actes plus complexes ou des hospitalisations de longue durée, un devis indicatif sera établi par un vétérinaire et remis au propriétaire. Le devis sera ajusté en fonction de différents facteurs : durée de l’anesthésie, complications opératoires, durée d’une hospitalisation, examens complémentaires supplémentaires ou autres.
Il est à noter cependant, qu’il est difficile d’établir un devis sans avoir examiné l’animal au préalable. Ainsi, les clients seront toujours incités à venir consulter le vétérinaire pour avoir un devis le plus précis possible.

Modalités de règlements :

Le client peut honorer ses frais par espèces, carte bancaire ou chèque bancaire.
Reconnaissance de dettes :
Reconnaissances de dettes : si pour quelque raison que ce soit, le propriétaire ne devait pas honorer sa facture le jour même, il se verra dans l’obligation de signer une reconnaissance de dettes et d’indiquer la date limite à laquelle il s’engage à venir la régler.
Toute facture impayée fera l’objet de pénalités de retard de 3% par mois de retard. Le client sera relancé par courrier ou par téléphone. Dans le cas où la facture ne serait pas honorée au bout de 4 mois, la Clinique Vétérinaire des Halles aura recourt aux voies d’huissiers de justice afin de recouvrer cette dette. Les frais occasionnés seront à supportés par le client lui-même.
Facilités de paiement : titre exceptionnel et avec l’accord du vétérinaire, les règles de facilité de paiement qui peuvent être accordées sont les suivantes :
– moins de 100 euros : 1 seul paiement.
– entre 100 et 400 euros : 2 paiements, un le jour même, le second le mois suivant,
– au delà de 400 euros : 3 paiements. Le premier le jour même, le second et le troisième les deux mois suivants.
Le client pourra indiquer les dates auxquels il souhaite que les règlements soient encaissés sans dépasser 6 mois.

Loi « informatique et libertés », secret professionnel :

Conformément à la Loi « informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès des associés de la Clinique Vétérinaire des Halles.
Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel, aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.

Responsabilité civile professionnelle :

La Clinique Vétérinaire des Halles a souscrit un contrat d’assurance responsabilité civile avec GROUPAMA
Numéro de contrat 04173644 0100

Déontologie :

En cas de litiges ou de différends déontologiques, le propriétaire pourra se rapprocher de :
Conseil Régional de l’Ordre des Vétérinaires des Pays de Loire
Parc Club du Perray
20 rue de la Rainière
CS 63916
44339 NANTES CEDEX 3

Litiges :

Tout litige doit donner lieu à un courrier écrit envoyé en Recommandé avec Accusé de Réception à Clinique Vétérinaire des Halles, 11 Place du Commerce, 44600 Saint-Nazaire.
En cas de contestation des solutions proposées, le médiateur des litiges de la consommation de la profession de vétérinaire a pour objectif de régler de manière amiable les différends financiers survenant entre tout détenteur d’un animal, client d’un vétérinaire non professionnel et tout vétérinaire inscrit au tableau de l’ordre. Il intervient sur les litiges relatifs aux prestations des vétérinaires (notamment ceux relatifs aux honoraires, à des prestations ou ventes accessoires).

Conformément à l’article L 152-1 du Code de la consommation, en cas de litiges de la consommation vous pouvez contacter le médiateur à l’adresse internet suivante : mediateur-conso@veterinaire.fr ou par voie postale : médiateur de la consommation de la profession de vétérinaire, Conseil National de l’Ordre des Vétérinaires, 34 rue Bréguet, 75011 PARIS.

Fait à Saint-Nazaire, le 24 mai 2024